Votre candidature

Le projet soumis doit être porté par une association à but non lucratif conformément à la loi du 1er juillet 1901 éligible au mécénat et régulièrement déclarée au Journal Officiel.

Le représentant légal de l’association et porteur du projet est tenu de respecter l’ensemble des lois et règlements applicables à son activité et notamment s’acquitter régulièrement de ses obligations fiscales et sociales.

Le Comité d’investissement du Fonds de dotation Values reçoit les projets, vérifie leur conformité avec l’objet du fonds, les conditions prédéfinies et les priorités énoncées pour l’année en cours, auditionne les associations, puis remet une recommandation au Conseil d’administration qui, réuni en séance, décide de l’attribution et du montant de sa dotation au projet retenu.

En validant sa candidature, le représentant légal de l’association certifie sur l’honneur :

• N’avoir commis, directement ou indirectement, aucun fait, ni avoir fait l’objet, directement ou indirectement, d’aucune mesure ou sanction, de quelque nature que ce soit, pouvant mettre en cause son honorabilité, sa moralité, ses capacités d’exercice et plus généralement sa réputation ;
• Garantir le rejet de toute forme de discrimination, d’intimidation, de harcèlement sur des critères concernant, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle et identité de genre de celles-ci.

Le Conseil d’administration et le Comité d’investissement suivent la bonne réalisation du projet en lien avec l’association retenue selon les indicateurs d’impact validés en accord avec elle.